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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:27

Société

 

 

Congo

 

 

Quelles garanties pour les droits de l’homme ?

 

 

Les textes en vigueur au Congo prévoient le strict respect des droits de l’homme. Mais il n’existe pas de mécanismes concrets pour prévenir de la violation de ces droits. Un réel problème qui nécessiterait de sérieuses réflexions.

 

Constitution de 2002, code pénal, code de procédure pénale, code civil ou code de procédure civile…En tout cas le Congo est un Etat de droit. Tant ce pays dispose d’un arsenal juridique qui protège le citoyen d’éventuelles violations ou limitations des droits humains. À fortiori, le Congo est partie prenante des textes internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme ratifiée en 1948 par les Nations-Unies.

 

 

Seulement voilà. Un petit regard sur notre société…Un présumé voleur ou meurtrier tué dans un quartier. C’est se  faire justice, alors que la loi l’interdit formellement. Un débiteur non solvable roué de coups de matraque dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Des populations exposées à la pollution alors que la constitution en son article 35 définit la vie dans un environnement sain comme un droit inaliénable. Des personnes handicapées ou âgées abandonnées par l’Etat tandis que celui-ci est tenu de les protéger comme l’indique l’article 30 de la constitution. En dépit de multiples avancées, les cas de transgression des droits humains sont légion au Congo. Les causes de cet état de choses sont multiples : politiques, culturelles, économiques, etc.

 

 

Ce constat a encore été fait le 10 décembre à Pointe-Noire. Ce jour-là, la nomenklatura juridique congolaise dont le ministre de la justice Aimé Emmanuel Yoka s’est retrouvée dans la capitale économique pour célébrer la 64ème journée internationale des droits de l’homme. Célébrée sous le thème «Ma voix compte », l’événement a permis au garde des sceaux de rappeler le « Zokué zo », ce slogan centrafricain qui signifie littéralement « tout homme est un homme». De nombreux thèmes ont ainsi été abordés par d’éminents exposants parmi lesquels Me Dinard Bobanga Mokonzi, directeur de cabinet du ministre Yoka et Me Thomas Djolani, président de la Conadho, une Ong de défense des droits de l’homme.

 

 

Mais imaginons… Une personne jouissant pourtant de la présomption d’innocence conformément à l’article 9 de la Constitution est soumise à un traitement inhumain et dégradant. Il est fort difficile que cette violation de l’article 9 de la constitution soit réparée. La personne est ainsi privée d’un de ses droits fondamentaux. Et les transgressions des droits de l’homme non réparées sont légion au Congo.

 

 

Que prévoient alors les textes congolais lorsque quelqu’un a été victime d’une violation ou limitation de ses droits et libertés fondamentaux ? C’est ce que Philippe Ongagna, directeur général des droits humains a appelé « la grande question », lorsqu’il a exposé sur les « garanties des droits de l’homme au Congo ». Dans son speech, l’orateur a plongé l’auditoire au cœur d’un texte axé essentiellement plus sur des questions que sur des réponses. «Que faisons-nous quand le principe (respect des droits humains, Ndlr) est violé ? », s’est interrogé le directeur général. Lequel a parlé de nombreuses « garanties » juridiques, judicaires, juridictionnelles ou institutionnelles dont le but serait « d’empêcher la limitation ou la violation des droits de l’homme ». Ce qui malheureusement n’est pas encore clairement défini dans les textes en vigueur au Congo.

 

 

Dès lors, que faire ? Une sorte de pavé jeté dans la mare par Philippe Ongagna afin d’inviter ses collègues juristes et d’autres intellectuels congolais à examiner la question de manière substantielle. Et partant y apporter des solutions idoines.

 

 

John Ndinga-Ngoma

 

Article paru dans Talassa numéro 387 du 28 décembre 2012 à la page 7

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Published by lakuzateur
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